Appel à Projets : Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères (ADEME)

Financer des unités et démonstrateurs de circularité avancée, ce n’est pas “seulement” recycler : c’est améliorer la préparation des flux, régénérer des matières premières recyclées (MPR) de meilleure qualité, et accélérer l’incorporation / la recyclabilité sur des chaînes de valeur plastiques, textiles et élastomères — avec des exigences fortes de performance environnementale et de débouchés.

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Résumé exécutif

Objectif : soutenir des projets à fort impact pour préparer, recycler (mécanique / physico-mécanique / chimique) et favoriser l’incorporation de MPR, ainsi que l’amélioration de la recyclabilité des produits (plastiques, textiles, élastomères).

Profils de candidats : entreprise (ou société de projet) seule, ou consortium (au moins une entreprise ; jusqu’à 5 partenaires demandeurs d’aide).

Éligibilité projet : coût total minimum 2 M€ ; maturité attendue typiquement TRL 8–9 (investissements) ou TRL 6–8 (démonstrateurs/prototypes, selon cas).

Aide : subventions, pouvant inclure une part d’avances remboursables selon la typologie du projet ; taux variables selon taille d’entreprise, zone AFR et caractère collaboratif.

Calendrier : AAP ouvert du 16/05/2025 au 30/01/2026 ; relèves le 30/09/2025 (12h00) et le 30/01/2026 (12h00), heure de Paris.

Point clé : un pré-dépôt préalable est obligatoire (à réaliser au moins 1 mois avant le dépôt).

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Ce que finance l’AAP

L’AAP cible trois grandes étapes de chaîne de valeur (un projet peut en couvrir plusieurs) :

• Préparation des déchets en vue du recyclage : tri / surtri, décontamination, lavage, broyage, etc.

• Recyclage : mécanique, physico-mécanique, chimique (y compris via certains traitements thermiques selon cas).

• Incorporation et recyclabilité : incorporation de MPR dans des produits manufacturés et amélioration de la recyclabilité.

Focus récurrent : augmentation de l’utilisation de MPR, amélioration de la qualité des MPR et sécurisation de débouchés industriels cohérents avec la qualité visée.

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Matières et périmètre

Matières éligibles (préparation & recyclage) : déchets thermoplastiques post-consommation, déchets textiles pré/post-consommation (hors invendus), déchets élastomères ou thermodurcissables pré/post-consommation.

Matières éligibles (incorporation) : MPR issues de déchets post/pré-consommation (élastomères/thermodurcissables), fibres recyclées (hors fibres issues d’invendus), MPR thermoplastiques issues de déchets post-consommation (recyclage mécanique/physico-mécanique).

À noter : une logique “déchets post-consommation” est fortement valorisée, ainsi qu’une cohérence “couples secteurs/résines / technologies” selon priorités de filière.

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Qui peut candidater ?

Projets individuels : portés par une entreprise existante ou une société de projet.

Projets en consortium : au moins une entreprise ; jusqu’à 5 partenaires demandeurs d’aides ; les projets multipartenaires couvrant plusieurs maillons de la chaîne de valeur sont particulièrement pertinents.

Repères : demande d’aide par partenaire généralement > 150 k€ ; pas d’aide < 200 k€ attribuée à un partenaire de type grande entreprise.

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Conditions clés d’éligibilité (à retenir)

Budget : coût total minimum 2 M€.

Incentivité : le projet ne doit pas avoir démarré (pas d’engagement juridiquement contraignant) avant la demande d’aide.

Maturité : TRL élevé attendu pour les investissements ; démonstrateurs/prototypes possibles avec TRL 6–8 selon cas.

Exigences environnementales : démonstration d’un gain environnemental, logique DNSH, et analyse environnementale adaptée au type de projet (niveau renforcé pour le recyclage chimique).

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Modalités de financement

Forme : aide principalement en subvention, pouvant comporter une part d’avances remboursables selon la nature du projet.

Taux : variables selon cadre mobilisé (investissement environnemental vs développement), taille, caractère collaboratif et localisation (zones AFR).

Repères usuels (hors zones AFR, selon catégories) :

• Investissements : petite 60% ; moyenne 50% ; grande 40% (majorations possibles en zones AFR).

• Développement : taux modulés selon collaboratif / non collaboratif (ex. petite 60% / 45%, moyenne 50% / 35%, grande 40% / 25% – avec variantes en zones AFR).

Point d’attention : au-delà de certains seuils, une notification individuelle à la Commission européenne peut être requise selon le régime applicable.

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Dépenses éligibles

Dépenses d’investissement : surcoûts nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l’environnement supérieur au scénario contrefactuel.

Salaires et charges : personnels projet.

Frais connexes : forfait (repère : plafond à 20% des dépenses éligibles).

Sous-traitance : prestations dédiées au projet (repère : cible < 30% du coût du projet).

Autres postes : amortissements proratisés, refacturation interne sous conditions, frais de mission, autres coûts directement liés.

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Ce qui fera la différence au moment de la sélection

Performance environnementale démontrée : gain clair vs scénario de référence, cohérence méthodologique, impacts attendus.

Traçabilité et qualité des MPR : traçabilité des flux, garanties de taux de matière recyclée, amélioration de la qualité et des rendements matière.

Débouchés et ancrage industriel : cohérence volumes/qualité avec la demande aval, sécurisation des approvisionnements et pérennité économique.

Efficacité de l’aide : crédibilité technico-économique, ratios d’impact, robustesse du plan d’investissement et du modèle économique.

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Calendrier

Ouverture : 16/05/2025
Relève 1 : 30/09/2025 – 12h00
Relève 2 / clôture : 30/01/2026 – 12h00

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Comment déposer ?

Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme ADEME (Mon Compte).

Point clé : prévoir un pré-dépôt obligatoire au minimum 1 mois avant la date de dépôt visée, puis déposer le dossier complet avant la relève.

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Checklist Neobiis

Assurez-vous d’avoir :

Un périmètre clair : étape(s) visée(s) (préparation / recyclage / incorporation) + matière(s) + gisements + débouchés.

Une proposition de valeur “MPR” robuste : qualité visée, traçabilité, certifications envisagées, preuves de demande aval.

Un démonstrateur / outil industriel cohérent avec la maturité attendue (TRL) et un plan de montée en échelle crédible.

Une analyse environnementale solide : scénario de référence, indicateurs, méthode et niveau d’analyse adaptés (attention renforcée sur le recyclage chimique), cohérence DNSH.

Un budget conforme : coût total ≥ 2 M€ ; postes éligibles bien structurés ; sous-traitance maîtrisée.

Un plan d’affaires et des volumes argumentés : entrants/sortants, sécurisation des approvisionnements, stabilité économique.

Un déroulé de dépôt maîtrisé : pré-dépôt anticipé (D-1 mois minimum), dossier complet, annexes prêtes, gouvernance consortium calée.

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