Appel à Projets : Création, extension ou modernisation d’un centre de tri de déchets et valorisation de la matière (ADEME)

Moderniser un centre de tri, ce n’est pas seulement “traiter plus de tonnes” : c’est augmenter la qualité des flux sortants, réduire les refus, sécuriser la traçabilité, et rendre le tri compatible avec l’évolution des gisements (plastiques, multi-matériaux, flux complexes) — tout en maîtrisant l’énergie, la maintenance et la sécurité. L’AAP Création / extension / modernisation d’un centre de tri (ADEME) soutient les projets d’investissements visant à améliorer la performance des installations de tri.

Résumé exécutif

Objectif : soutenir des projets d’investissement dédiés à la création, l’extension ou la modernisation de centres de tri, afin d’améliorer la performance de tri (capacité, qualité matière, captation de flux, réduction des refus) et de renforcer la circularité.

Types de projets :

• création de nouvelles capacités de tri,

• extension de capacité (augmentation de débit, ajout de lignes / flux),

• modernisation (automatisation, capteurs, robotisation, surtri, optimisation process, amélioration qualité).

Profils de candidats : opérateurs de tri, gestionnaires d’installations, acteurs publics/privés (selon cadrage), porteurs de projets d’infrastructures de tri.

Aide : soutien à l’investissement (modalités dépendantes du règlement de l’appel : subvention et/ou autres formes selon le cadre applicable).

Calendrier : dispositif indiqué comme ouvert jusqu’au 31/12/2025 (dans la limite des fonds).

Ce que finance l’AAP

L’appel finance des investissements visant à améliorer la performance industrielle et matière des centres de tri, par exemple :

• création ou adaptation de lignes de tri pour de nouveaux flux ;

• surtri et amélioration de la pureté matière (plastiques, multi-matériaux) ;

• automatisation (capteurs, optiques, reconnaissance, robotique), amélioration du process ;

• modernisation des équipements (convoyage, séparation, compactage, contrôle qualité) ;

• sécurisation des flux et réduction des refus / indésirables (meilleure valorisation aval).

Enjeux et résultats attendus

Le projet doit démontrer un gain mesurable, typiquement :

• amélioration des rendements de captation (plus de matière valorisable) ;

• amélioration de la qualité des balles / fractions sortantes (pureté, conformité aux cahiers des charges aval) ;

• baisse du taux de refus et des coûts associés ;

• adaptation à l’évolution des gisements (nouvelles résines, multi-couches, complexité accrue) ;

• robustesse opérationnelle (disponibilité, maintenance, sécurité).

Qui peut candidater ?

Le dispositif cible les porteurs de projets exploitant ou portant des installations de tri :

• opérateurs privés,

• structures publiques ou parapubliques,

• sociétés de projet / délégataires selon les montages locaux.

Les projets peuvent être individuels ou associés à une stratégie territoriale plus large, tant que l’investissement est clairement cadré sur un centre de tri identifié.

Conditions clés (à retenir)

Un dossier solide met généralement en évidence :

• le gisement et la sécurisation des tonnages entrants (contrats, périmètres de collecte, flux) ;

• le schéma de tri cible (process, équipements, capacité, performance) ;

• les débouchés aval (recycleurs / repreneurs, exigences qualité, prix, contrats) ;

• une trajectoire d’exploitation réaliste (capex/opex, maintenance, énergie, RH) ;

• les impacts environnementaux (valorisation matière, réduction enfouissement/incinération, énergie).

Dépenses éligibles (repères pratiques)

Les dépenses finançables sont principalement liées aux investissements nécessaires au projet :

• équipements et lignes de tri (tri optique, séparateurs, convoyage, compactage, contrôle) ;

• travaux d’installation et d’intégration (selon règles) ;

• instrumentation / pilotage process ;

• aménagements techniques strictement nécessaires à l’exploitation de la ligne.

Ce qui fera la différence au moment de la sélection

Les dossiers les plus solides articulent trois preuves : performance, débouchés, exécution.

• gains de performance chiffrés (rendements, pureté, baisse refus) ;

• débouchés sécurisés et cohérence avec les standards aval ;

• robustesse techno-économique (capex/opex, disponibilité, plan de maintenance) ;

• compatibilité avec la trajectoire territoriale (optimisation des flux, mutualisations possibles).

Calendrier

Clôture indiquée : 31/12/2025 (dans la limite des fonds disponibles).

Comment déposer ?

Le dépôt se fait via le portail de dépôt ADEME (Mon Compte) selon les modalités de l’appel.
Point d’attention : le calendrier pouvant dépendre de l’enveloppe, il est recommandé d’anticiper la préparation du dossier et de déposer dès que le montage technique et financier est stabilisé.

Checklist Neobiis

Assurez-vous d’avoir :

• un périmètre clair : centre de tri identifié, flux visés, capacité actuelle vs cible ;

• une performance cible chiffrée : rendements, pureté, refus, disponibilité ;

• des débouchés aval sécurisés : cahiers des charges, contrats, exigences qualité ;

• un schéma process robuste : équipements, intégration, maintenance, sécurité ;

• un budget complet : capex/opex, phasage travaux, risques d’exploitation ;

• un récit “valeur matière” : comment l’investissement augmente la valorisation et réduit les pertes.

Besoin d’un accompagnement ? Neobiis peut sélectionner le conseil le plus pertinent (process tri, montage ADEME, budget, rédaction) et sécuriser la structuration du dossier jusqu’au dépôt.