Appel à Projets : Transition Numérique de la Culture et Appropriation de l’Intelligence Artificielle (Bpifrance)

Cet appel à projets France 2030 finance des projets d’investissement visant à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives (ICC). Il met l’accent sur l’IA, sans s’y limiter, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la chaîne de valeur culturelle, notamment sur les enjeux de données, de traçabilité, de gestion des droits, et de lutte contre la fraude et le piratage.

À retenir

• Porteurs : acteurs privés ou publics, en projet individuel ou en consortium.

• Double opérateur (selon chef de file) :

  • Chef de file public / association / intérêt général : opérateur Banque des Territoires

  • Chef de file entreprise privée (visée entrepreneuriale/lucrative) : opérateur Bpifrance

• Dépôt : plateforme Picxel.

• Maturité attendue (TRL) : TRL initial ≥ 4, visé TRL fin ≥ 7 (TRL 6 possible si intérêt d’innovation dûment argumenté).

• Seuil financier : budget (assiette) minimum 400 000 €.

• Aide : subvention et/ou avance remboursable (dans la plupart des cas : ≤ 60% subvention et ≥ 40% avance remboursable).

• Calendrier : ouvert jusqu’au 16/06/2027 à 12h, avec 4 relèves : 28/10/2025, 28/04/2026, 25/11/2026, 16/06/2027.

• Clôture anticipée possible en cas d’épuisement des enveloppes.

Objectifs de l’AAP

Les projets peuvent répondre à un ou plusieurs objectifs :

• Développer de nouveaux outils pour la production de contenus et/ou de nouvelles expériences culturelles et artistiques, notamment fondés sur l’IA.

• Partager, structurer et valoriser des données (culturelles, artistiques, ou liées à la circulation/exploitation des contenus, y compris des données d’audience).

• Sécuriser l’exploitation des contenus et améliorer la traçabilité, la gestion des droits et la rémunération des ayants droit, notamment face à la fraude et au piratage.

Le dispositif s’inscrit dans France 2030 et met l’accent sur une IA responsable, respectueuse du droit d’auteur et des enjeux environnementaux.

Secteurs concernés

Le périmètre couvre notamment : audiovisuel, cinéma, spectacle vivant, musique, musées & patrimoine, arts visuels, design, architecture, métiers d’art, jeu vidéo, livre & presse, avec une ouverture possible à des secteurs connexes (ex. communication, mode) pour leur volet créatif.

Qui peut candidater ?

L’AAP s’adresse aux acteurs privés et publics, seuls ou en groupement/consortium.

Point clé : dispositif à double opérateur selon le chef de file

• Chef de file public / association / projet d’intérêt général : dossier opéré par la Banque des Territoires.

• Chef de file entreprise privée (GE, ETI, PME, etc.) : dossier opéré par Bpifrance (projet à visée entrepreneuriale/lucrative).

En cas de consortium, il convient de bien distinguer partenaire (candidat à part entière, partage de résultats/PI) et sous-traitant (prestation sans co-conception ni partage de PI).

Dépenses éligibles

Sont éligibles toutes les dépenses concourant au projet d’investissement (aménagements, équipements, personnel, sous-traitance…), à l’exclusion du foncier et du gros œuvre.

À noter :

• La création d’œuvres/contenus n’est pas finançable, sauf si directement liée au développement/diffusion de la solution ; dans ce cas, ces coûts doivent rester inférieurs à 20% du budget global d’investissement (sauf appréciation au cas par cas).

• Les dépenses d’ingénierie levant des verrous techniques/juridiques/économiques sont éligibles.

• Les coûts liés à la réduction de l’empreinte environnementale de la solution (ex. bilan carbone) peuvent être éligibles.

• Les dépenses engagées avant la réception d’un dossier complet ne sont généralement pas prises en compte.

Nature et modalités de l’aide

Les lauréats peuvent bénéficier d’une subvention et/ou d’une avance remboursable.

Le taux d’intervention varie selon le cadre européen et le profil du projet ; en règle générale, l’aide comprend au plus 60% de subvention et au moins 40% d’avances remboursables.

Calendrier

AAP ouvert jusqu’au 16/06/2027 à 12h (heure de Paris).

Relèves :

• 28/10/2025 – 12h

• 28/04/2026 – 12h

• 25/11/2026 – 12h

• 16/06/2027 – 12h

Comment déposer ?

Le dépôt se fait exclusivement via la plateforme Picxel (Bpifrance).
Le dossier est déposé en ligne ; après clôture d’une vague, il n’est plus modifiable.

Checklist Neobiis

Assurez-vous d’avoir :

• Un cas d’usage clair et un secteur d’impact cohérent (ICC, données culturelles, droits, expériences, diffusion).

• Une approche IA explicitement décrite (données mobilisées, architecture, entraînement/évaluation, agents et interactions, contraintes de conformité).

• Des jalons et métriques par phase (logique go/no-go, preuves de valeur, preuves techniques, critères d’industrialisation).

• Un budget aligné avec la maturité visée (TRL de départ, TRL cible, lots de travail, ressources internes/sous-traitance).

• Une trajectoire de valorisation et de passage au marché (modèle économique, déploiement, adoption, partenariats, surtout si le projet vise une exploitation commerciale).

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