Appel A Projets DEMIBaC — Démonstration et appropriation par les industriels de solutions de production bas carbone (ADEME)

Quand l’enjeu n’est plus de prouver en laboratoire, mais de démontrer en conditions industrielles — et surtout de faire adopter des solutions bas carbone par des sites de production — DEMIBaC se positionne comme un guichet de référence. Le dispositif finance des projets d’innovation allant de la recherche industrielle à la démonstration, avec une logique très claire : rapprocher l’offre (technologies/solutions) et la demande (sites industriels prêts à accueillir et tester).

À retenir (en 30 secondes)

• Objet : briques technologiques + démonstrateurs + premières industrielles “offre–demande” pour décarboner l’industrie.

• 2 volets :

  • Développement de briques technologiques & démonstration (souvent avec partenaires de recherche)

  • Premières industrielles associant offreurs et sites industriels “accueillants”

• Budget plancher : coûts totaux > 1,5 M€.

• Aide : subvention et/ou avance remboursable, avec une règle structurante : max 60% en subvention et au moins 40% en avances remboursables (selon cas).

• Calendrier : dispositif ouvert du 01/07/2025 au 09/03/2027 (15h, heure de Paris), avec relèves 14/10/2025, 10/03/2026, 13/10/2026.

• Point d’attention : pré-dépôt obligatoire (échange) 1 mois avant le dépôt du dossier complet.

Objectif du dispositif

Soutenir des projets d’innovation qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, en levant deux verrous classiques :

• la preuve technico-économique en environnement opérationnel,

• l’appropriation par les industriels (conditions d’exploitation, intégration process, maintenance, sécurité, performance).

Les projets attendus doivent intégrer une étude technico-économique, une analyse de compétitivité, et une documentation des impacts environnementaux (ex. logique ACV au cours du projet).

Les thématiques typiques financées

DEMIBaC couvre un spectre large, avec une appétence forte pour les leviers “hard-to-abate” :

• Efficacité énergétique (récupération chaleur/froid, transfert de chaleur, pilotage numérique/IA)

• Décarbonation de la chaleur & du mix énergétique (substitution fossiles, chaleur renouvelable/de récupération, hydrogène bas carbone/renouvelable, électrification dont PAC haute température)

• Décarbonation des procédés (procédés innovants, électrification, hydrogène en intrant matière, adaptation aux intermittences EnR, réduction d’intrants / intrants alternatifs bas carbone, valorisation de coproduits)

• CO₂ : captage, transport, stockage, valorisation (minéralisation, conversion en matériaux/synthons/molécules, monitoring du stockage)

• Autres GES (réduction ciblée)

Un accent est mis sur la décarbonation profonde des secteurs énergo-intensifs (exemples souvent cités : éthylène, acier, aluminium, verre, sucre, ciment, papier-carton).

Les 2 volets (logique “offre” vs “offre–demande”)

Volet 1 — Briques technologiques innovantes & démonstrateurs

• Projets portés par des acteurs de l’offre (TPE/PME/ETI/GE), fréquemment en consortium avec des partenaires académiques.

• Logique : faire progresser une solution du TRL ~5–6 vers une démonstration jusqu’au TRL 8–9.

Volet 2 — Premières industrielles “offre–demande”

• Consortium réunissant un ou plusieurs industriels de l’offre et un ou plusieurs industriels côté demande, prêts à accueillir la solution sur leurs sites.

• Logique : démontrer l’intérêt industriel (performance, intégration, exploitation), pour franchir le cap vers l’industrialisation et la diffusion.

Il est possible de déposer un projet couvrant simultanément les deux volets, si c’est cohérent.

Éligibilité : qui peut candidater ?

• Entreprises de toutes tailles (TPE, PME, ETI, grands groupes) et organismes de recherche.

• Projets mono-porteur possibles sur le volet 1 ; consortiums possibles (voire attendus) sur les deux volets.

Exclusions usuelles (à vérifier très tôt)

Sont notamment hors périmètre : activités tertiaires, agricoles (sauf industrie agroalimentaire), travaux publics sur chantier mobile, incinérateurs de déchets (sauf intégrés à un site industriel), entités dont l’activité est la production/mise sur le marché d’énergie sur réseaux.
Les projets entraînant une augmentation des consommations d’énergies fossiles sont inéligibles.

Financement : forme, intensités, plafonds

Forme d’aide

• Subvention (SUB) et/ou Avance Remboursable (AR) selon : taille d’entreprise, caractère collaboratif, nature des dépenses (recherche industrielle / développement expérimental / investissement).

• Règle structurante : aide composée au maximum de 60% de subvention et au minimum de 40% d’avances remboursables (selon les cas de montage).

Intensités indicatives (souvent mobilisées)

• Recherche industrielle (RI)

  • GE/ETI : 65% (collab.) / 50% (non collab.)

  • ME : 75% / 60%

  • PE : 80% / 70%

• Développement expérimental (DE)

  • GE/ETI : 40% / 25%

  • ME : 50% / 35%

  • PE : 60% / 45%

Plafond d’aide

• Jusqu’à 30 M€ par entreprise et par projet (avec un plafond spécifique plus bas pour certains cas d’infrastructures dédiées / stockage).

Calendrier et rythme de dépôt

• Ouverture : 01 juillet 2025

• Relèves : 14 octobre 2025 ; 10 mars 2026 ; 13 octobre 2026

• Clôture finale : 09 mars 2027 (15h, heure de Paris)

• Pré-dépôt obligatoire : échange au moins 1 mois avant le dépôt du dossier complet.

Pièges à éviter (retour terrain)

• Dossier “technique” sans preuve d’industrialisation : intégration au process, contraintes HSE, maintenance, opérabilité, disponibilité.

• Absence de site(s) d’accueil crédible(s) (volet 2) ou démonstration trop “pilote” sans trajectoire vers TRL 8–9.

• Économie du projet non défendable : pas d’analyse de compétitivité, pas de techno-éco, pas de plan de passage à l’échelle.

• Impacts environnementaux incomplets : ne pas documenter les bénéfices ET les effets potentiellement négatifs (approche type ACV).

Checklist Neobiis (go / no-go en 10 minutes)

• Le projet se place clairement sur volet 1, volet 2, ou une combinaison cohérente

• Coûts totaux > 1,5 M€

• Positionnement TRL réaliste (départ et atterrissage)

• Consortium “utile” (pas décoratif) et rôles verrouillés

• Démonstration en environnement opérationnel (site, accès, planning, responsabilités)

• Étude technico-économique et compétitivité prévues

• Documentation des impacts environnementaux (logique ACV)

• Pas d’exclusion évidente (secteur / fossiles / hors périmètre)

• Montage financier compatible avec le mix SUB/AR

• Pré-dépôt planifié (sinon, le calendrier glisse mécaniquement)