Réflexion Neobiis | Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et sous-traitance : un équilibre à préserver
Parmi les pistes évoquées : exclure les dépenses de sous-traitance réalisées auprès d’entités privées.
Une orientation qui soulève de vraies interrogations sur la compréhension de la réalité des projets de R&D.
Nous considérons illusoire de penser que l’investissement en R&D puisse se faire sans sous-traitance ni logique collaborative.
La complémentarité des compétences, la coopération entre PME, ETI et grands groupes, ou encore les transferts technologiques public/privé sont des leviers essentiels à la réussite des projets et au développement économique.
Le CIR actuel favorise cet équilibre :
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jusqu’à deux tiers des dépenses sur l’assiette totale de dépenses valorisables peuvent provenir de la sous-traitance ;
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contre un tiers maximum pour les aides et subventions directes sur un projet individuel.
L’objectif reste clair : encourager l’acquisition de compétences internes tout en soutenant la dynamique collaborative de l’innovation afin que les projets et les technologies aboutissent.
À la différence de certains dispositifs équivalents étrangers au sein des pays de l’OCDE, le CIR n’impose pas expressément la détention de la propriété intellectuelle des travaux réalisés.
Certains sous-traitants, notamment ceux disposant d’expertises très spécifiques, choisissent d’ailleurs de ne pas être agréés CIR, car cela ne leur procure pas d’avantages concurrentiels et préfèrent donc valoriser ces travaux dans leur propre déclaration CIR.
Exclure la sous-traitance du CIR est, selon nous, totalement contre-intuitif, et encore davantage sans réformer en parallèle les conditions de la propriété intellectuelle.
Les effets pervers déjà identifiés
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La valorisation des travaux au titre du CIR serait alors portée uniquement par le sous-traitant, qui n’assume pas réellement le risque technologique puisque sa prestation est vendue et, en quelque sorte, déjà financée et génératrice de bénéfices.
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Cela constituerait un frein majeur à l’investissement R&D des entreprises donneuses d’ordre, notamment les PME, qui ne peuvent pas, pour certaines, porter seules l’entièreté des dépenses en interne et tout ce que cela implique : à la fois sur les délais d’accélération de production des technologies et sur l’investissement continu en R&D que nécessiteraient des ressources uniquement salariées en CDI et des go-to-market successifs de nouveaux produits ou fonctionnalités.
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Une double peine pour les jeunes entreprises innovantes, déjà fragilisées par la suppression du dispositif « jeune docteur », qui permettait justement de renforcer leurs ressources internes en phase d’amorçage et de les inscrire dans une dynamique d’investissement R&D continue au-delà des deux premières années.
En résumé
Vouloir encadrer, oui. Mais attention à ne pas casser la dynamique collaborative qui fait la richesse et la singularité du modèle de l’innovation technologique.
Il convient de bien s’interroger avant de vouloir modifier des dispositifs qui fonctionnent, dans un contexte budgétaire incertain, et dont la seule issue, en plus du nécessaire contrôle des dépenses publiques, sera la croissance de notre économie, des entreprises, la génération de valeur et l’impôt levé pour financer nos services publics.
Perspectives d’évolution
Il serait probablement plus pertinent, pour relancer la croissance, d’aligner le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France sur les modèles du Royaume-Uni et de l’Allemagne, où les incitations fiscales à la R&D sont davantage orientées vers les TPE et PME.
Pour renforcer l’impact du CIR, il conviendrait par exemple d’abaisser le plafond de dépenses éligibles et/ou d’augmenter le taux de 30 % à 50 %, comme cela a été le cas précédemment, suite à la réforme de 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
La créance fiscale du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), estimée à près de 7 milliards d’euros par an, est captée à environ 30 % par les grandes entreprises. Il serait peut-être préférable de conditionner ce soutien fiscal au financement de projets technologiques à fort impact, compte tenu de la place prépondérante de leurs produits dans l’économie réelle.