Appel à Projets : Espaces de Données Mutualisées (Bpifrance)

Créer un espace de données de filière, ce n’est pas “juste” partager des fichiers : c’est structurer un cadre de confiance (règles, gouvernance, interopérabilité, cybersécurité) et outiller une filière pour faire circuler et exploiter des données de qualité à grande échelle — au service de la compétitivité, de la souveraineté et, très souvent, de l’IA.

Résumé exécutif

• Objectif : soutenir la création d’espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance, entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, avec des outils logiciels (partage + traitement) et une gouvernance garantissant accessibilité, interopérabilité et qualité.
• Profils de candidats : structures représentatives de filière, ou entreprises cheffes de file d’un partenariat réunissant entreprises (toutes tailles) + partenaires de recherche.
• Éligibilité projet : bénéficiaire unique ou consortium ; recherche industrielle et/ou développement expérimental ; TRL 4–6 → 6–8 ; ≤ 36 mois ; assiette ≥ 2 M€.
• Aide : combinaison subvention + avance remboursable (repère fréquemment utilisé pour des projets à dominante “développement expérimental” : 60% subvention / 40% avance).
• Calendrier : relèves 19/11/2025 (12h) et 03/06/2026 (12h) ; clôture 02/12/2026 (12h, heure de Paris).
• Dépôt : en ligne sur la plateforme Picxel (Bpifrance).
• Note réglementaire : le cahier des charges a fait l’objet d’une modification approuvée par arrêté (mars 2025).

Ce que finance l’AAP

L’AAP finance des projets de création d’espaces de données à fort impact, généralement matérialisés par :

• des plateformes et outils collaboratifs,

• des API / interfaces de programmation,

• des briques de traitement de données (y compris traitement massif),

• et une gouvernance (règles d’accès, qualité, traçabilité, conformité) conçue pour durer.

Les projets doivent répondre à une stratégie d’intérêt collectif (filière, sous-secteur, ou inter-filières) et s’accompagner d’un plan d’affaires (pérennisation, adoption, modèle économique).

Thématiques explicitement visées

• Technologies liées au traitement massif de données.

• Partage de données pour le fonctionnement et/ou l’entraînement de systèmes d’IA.

• Mutualisation de données/outils pour des cas d’usage de filière : co-production, approvisionnements, éco-conception, co-construction, traçabilité, économie circulaire, etc.

Conditions d’éligibilité

Type de projet : individuel ou consortium.
Nature des travaux : recherche industrielle et/ou développement expérimental.
Maturité : TRL début 4–6, TRL fin 6–8.
Durée : 36 mois maximum.
Budget : assiette de dépenses ≥ 2 M€.

Portage & consortium

Même si toutes tailles d’entreprises sont concernées, l’appel met surtout l’accent sur deux logiques de portage :

• structure représentative de filière (capable d’embarquer et d’aligner les acteurs),

• entreprise cheffe de file d’un partenariat incluant entreprises + recherche.

Pour un dossier robuste, la question n’est pas seulement « qui développe la plateforme ? » mais « qui garantit l’adoption et la gouvernance dans la durée ? ».

Financement

Forme : mix subvention + avance remboursable.
Repère usuel (projets à dominante développement expérimental) : 60% subvention / 40% avance.
Les taux d’aide sont modulés selon la nature des travaux (recherche industrielle vs développement expérimental), le caractère individuel/collaboratif, et parfois la zone AFR, avec différenciation selon la taille d’entreprise.

Dépenses éligibles

• Salaires de personnel interne + frais connexes forfaitaires (référence : 20% des frais de personnel interne).

• Sous-traitance (repère : ≤ 30% des coûts totaux ; 40% si sous-traitance à un laboratoire / organisme public de recherche).

• Amortissements (équipements/logiciels) proratisés sur la durée du projet.

• Consommables et frais de mission directement liés.

Ce qui fera la différence au moment de la sélection

Les critères souvent décisifs se lisent comme une “triple promesse” : impact filière, confiance, passage à l’échelle.

• Innovation & valeur ajoutée des services développés.

• Intérêt stratégique filière, notamment retombées pour PME/ETI.

• Interopérabilité / portabilité / transparence, avec un alignement attendu sur les principes de données de confiance.

• Cybersécurité & protection des données, y compris vis-à-vis de risques liés à certaines législations extraterritoriales.

• Empreinte environnementale (GES, efficacité énergétique, économie circulaire, bilan carbone/ACV…).

• Modèle économique et plan de financement crédibles (incitativité de l’aide, financement du reste à charge, retombées marché/emplois).

Calendrier & dépôt

Relève 1 : 19 novembre 2025 – 12h00
Relève 2 : 3 juin 2026 – 12h00
Clôture : 2 décembre 2026 – 12h00 (heure de Paris)
Dépôt : en ligne sur Picxel / Bpifrance

Accélérateur à connaître : Data Space Lab (IMT)

Le Data Space Lab, porté par l’Institut Mines-Télécom, est mis en avant comme dispositif d’accompagnement “humain & technologique” (outils, environnements de test, appui à l’architecture) pour faire mûrir un projet d’espace de données, notamment dans une logique de conformité aux principes d’interopérabilité et de confiance.

Checklist Neobiis

Avant dépôt, assurez-vous d’avoir :

• une proposition de valeur filière limpide (qui apporte quelles données, qui consomme, quels gains mesurables) ;

• une gouvernance formalisée (droits, règles d’accès, qualité, traçabilité, conformité) ;

• un design interopérable (API, standards, portabilité) et un positionnement “données de confiance” cohérent ;

• une trajectoire TRL 4–6 → 6–8 avec jalons vérifiables ;

• un plan d’affaires (adoption, coûts récurrents, modèle économique, pérennisation) ;

• un volet cybersécurité / souveraineté crédible (hébergement, mesures, risques juridiques).

Besoin d’un accompagnement ? Neobiis peut sélectionner le conseil le plus pertinent (data governance, interopérabilité, cybersécurité, montage France 2030) et sécuriser la structuration du dossier jusqu’au dépôt.