Appel à Projets : Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME – ADEME)

Développer une brique technologique ou un service industrialisable pour décarboner l’industrie, sans monter un consortium lourd : l’appel à projets IBaC PME (ADEME – France 2030) cible des projets mono-partenaires portés par des PME, pour accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions de décarbonation (énergie, chaleur, procédés, CO₂, numérique/IA, etc.).

Résumé exécutif

Objectif : soutenir des projets d’innovation portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables pour la décarbonation de l’industrie.
Type de projet : mono-partenaire (un seul bénéficiaire).
Budget : coût total du projet < 1,5 M€ et dépenses éligibles > 300 k€.
Durée : cohérente avec l’ambition ; dans le cas général, durée < 24 mois.
Aide : subventions et éventuellement avances remboursables (si avance : part minimale de 40%). Intensité max : 45% (petites entreprises) / 35% (moyennes entreprises).
Calendrier : ouvert du 01/07/2025 au 09/02/2027 (15h, heure de Paris) avec 3 relèves : 14/10/2025 (15h), 03/02/2026 (15h), 15/09/2026 (15h).
Note réglementaire : cahier des charges approuvé par arrêté.

Ce que finance l’AAP

L’appel vise des projets de RDI et d’innovation permettant une montée en puissance de solutions clés compétitives, avec un objectif clair : accélérer le développement et la mise sur le marché.
Point notable : pour les solutions digitales, les innovations incrémentales sont moins attendues ; les approches de rupture (pilotage, optimisation, intégration de briques d’IA) sont privilégiées.

Priorités thématiques

Le besoin d’innovation couvre l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie de transformation, notamment :

• efficacité énergétique (dont récupération de chaleur/froid fatals, et numérique/IA pour optimisation/pilotage) ;

• décarbonation de la chaleur et du mix énergétique (substitution de combustibles fossiles, électrification, etc.) ;

• décarbonation des procédés (procédés innovants, électrification, hydrogène décarboné/biogaz, intrants bas carbone, valorisation de coproduits…) ;

• captage, stockage, transport et valorisation du CO₂ (incluant minéralisation, production de synthons/molécules d’intérêt) ;

• réduction des autres GES.

Qui peut candidater ?

Porteur : une PME immatriculée en France (au sens de la réglementation européenne), disposant d’un SIRET au moment de la signature si sélection.
Situation : éligible aux aides d’État, à jour de ses obligations, et non considérée comme « entreprise en difficulté » au sens UE à la conclusion de la convention.

Conditions d’éligibilité

Dossier : dépôt électronique dans les délais, dossier complet.
Projet : mono-partenaire ; s’inscrit dans une priorité thématique ; travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide ; respect du principe DNSH (absence de préjudice important).
Seuils : coût total < 1,5 M€ ; dépenses éligibles > 300 k€.

Modalités de financement

Intensité : plafond d’aide sur assiette éligible — 45% (petites entreprises) / 35% (moyennes entreprises).
Forme : subvention et éventuellement avance remboursable ; si avance, la part d’avances remboursables est au minimum de 40%.
Éligibilité des dépenses : les dépenses ne sont prises en compte qu’à partir du dépôt d’un dossier complet ; les dépenses engagées entre dépôt et signature sont au risque du porteur.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet (hors frais connexes forfaitaires), notamment :

• salaires et charges du personnel projet ;

• frais connexes forfaitaires (20%) ;

• sous-traitance (dans la limite de 30% des coûts totaux, sauf justification spécifique) ;

• amortissements au prorata d’utilisation ;

• frais de mission et autres coûts d’exploitation directement liés.

Ce qui fera la différence au moment de la sélection

Les critères se lisent comme une équation simple : rupture + marché + impact carbone crédible.

• caractère innovant, degré de rupture, maturité et valeur ajoutée ;

• solidité du modèle économique (valorisation, coût complet, plan d’affaires) et potentiel de marché (incluant export) ;

• capacité opérationnelle et financière à mener le projet et à industrialiser ;

• performance environnementale : une analyse environnementale de niveau 1 (méthode Empreinte Projet) est attendue au dépôt.

Dates clés

Ouverture : 01/07/2025
Relève 1 : 14/10/2025 – 15h
Relève 2 : 03/02/2026 – 15h
Relève 3 : 15/09/2026 – 15h
Clôture : 09/02/2027 – 15h (heure de Paris)

Comment déposer ?

Le dépôt se fait en ligne sur la plateforme de dépôt ADEME, avec un dossier constitué des pièces et modèles fournis (présentation synthétique, description projet/porteur, base des coûts, grille d’impacts, éléments financiers, attestation de santé financière, fiche communication, etc.).

Checklist Neobiis

Assurez-vous d’avoir :

• une promesse de décarbonation chiffrée : mécanisme, périmètre, gains GES/énergie mesurables et crédibles ;

• un caractère “rupture” explicite : différenciation techno/service vs état de l’art (et, si pertinent, brique numérique/IA de pilotage/optimisation) ;

• un plan de mise sur le marché : segments, go-to-market, pricing, preuves d’adoption, partenaires industriels (même hors consortium) ;

• un budget “propre” et conforme : total < 1,5 M€, éligible > 300 k€, sous-traitance maîtrisée ;

• une preuve de capacité financière : ressources, plan de financement, trajectoire de trésorerie, reste à charge ;

• l’analyse environnementale attendue : Empreinte Projet niveau 1 dès le dépôt.

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