Appel à Projets : DECARB FLASH 2025-2027 (ADEME)

Accélérer la décarbonation d’un site industriel, avec des investissements standardisés et rapidement déployables : l’AAP DECARB-FLASH 2025–2027 (ADEME – France 2030) finance une liste prédéfinie d’actions (efficacité énergétique, électrification, isolation, chaleur fatale, EnR), sur un périmètre CAPEX “flash” compris entre 100 k€ et 3 M€.

Résumé exécutif

• Objectif : réduire les émissions de GES d’un site industriel (SIRET du site) via des actions de décarbonation listées et cadrées.
• Périmètre : sites industriels localisés en France hexagonale ou en Outre-mer.
• Éligibilité EU-ETS : en principe non éligible pour les sites EU-ETS, sauf exception pour les sites appartenant à des PME.
• Seuils financiers : coût total cumulé du projet entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€ (plafond appliqué aussi en cumul sur un même site pour l’ensemble du dispositif).
• Thématiques : récupération de chaleur fatale, efficacité énergétique des procédés, électrification, isolation du bâti industriel, réduction d’énergie fossile via EnR (notamment PV en autoconsommation en Corse et Outre-mer).
• Calendrier : dispositif ouvert jusqu’au 15/02/2027 à 15h, avec relèves 15/10/2025, 16/02/2026, 15/06/2026, 15/10/2026.
• Point de passage obligatoire : réunion de pré-dépôt avec l’ADEME.

Ce que finance l’AAP

• Le dispositif finance des actions “prêtes à déployer”, encadrées par une liste précise d’opérations éligibles (et leurs attendus techniques).
• Exemples : équipements et travaux associés (incluant raccordements et automatismes), instrumentation/mesurage liés aux actions, génie civil dans une limite, ingénierie externe liée à la mise en œuvre (AMO/MOE/contrôle).

Actions éligibles et thématiques

Le projet doit s’appuyer sur la liste exhaustive des actions éligibles, structurée en thématiques, notamment : récupération de chaleur fatale, efficacité énergétique des procédés, électrification, isolation du bâti industriel, et PV en autoconsommation (Corse/Outre-mer).

Point d’attention : la chaleur fatale n’est éligible que sous certaines conditions (par exemple en “grappe” avec au moins une action d’une autre thématique) et sans valorisation externe vers un tiers ou un réseau.

Qui peut candidater ?

Le dispositif vise les entreprises industrielles, avec une logique “site” défini par son SIRET, toutes tailles, sous réserve des exclusions sectorielles précisées (certaines activités tertiaires, agricoles hors agroalimentaire, pêche/aquaculture, etc.).

L’éligibilité est centrée sur des activités industrielles (codes NAF industriels), avec quelques cas particuliers possibles selon l’usage industriel du site.

Conditions d’éligibilité (à retenir)

• Le projet doit porter sur des installations existantes (pas d’opérations sur installation neuve/extension) et ne doit pas être commencé (pas d’engagement ferme : commande, devis accepté, marché signé…).
• Les logiciels sont inéligibles.
• Un audit énergétique récent (moins de 4 ans) ou un équivalent (revue ISO 50001, étude PACTE Industrie, selon cas) est attendu.

Modalités de financement

Le taux d’aide maximal est encadré et calculé selon l’action éligible, la taille de l’entreprise et la localisation, puis peut être ajusté pour respecter les règles d’efficacité de l’aide publique.

Critères souvent déterminants : efficacité de l’aide publique (aide rapportée aux tCO2e évitées sur 20 ans) et absence de sur-rentabilité (temps de retour après aides, selon certaines thématiques).

Dépenses éligibles (repères pratiques)

Sont notamment considérés (selon action) : équipements process, travaux associés (tuyauteries, sous-stations, automatismes), moyens de mesure liés aux actions, génie civil associé (plafonné), ingénierie externe liée à la réalisation.

Points d’attention : génie civil plafonné ; dépenses internes généralement non éligibles (AMO interne possible dans une limite) ; études préalables non financées par le dispositif (elles doivent exister pour déposer).

Dates clés

• Relève 1 : 15/10/2025 – 15h00
• Relève 2 : 16/02/2026 – 15h00
• Relève 3 : 15/06/2026 – 15h00
• Relève 4 : 15/10/2026 – 15h00
• Clôture : 15/02/2027 – 15h00

Comment déposer ?

Vérifier l’éligibilité (par SIRET) et cadrer le projet sur la liste d’actions.

Planifier une réunion de pré-dépôt avec l’ADEME (idéalement au moins un mois avant la date limite).

Créer un compte ADEME (Mon Compte) puis déposer le dossier sur la plateforme de dépôt.

Pièces typiques : volet technico-financier, éléments de pré-dépôt, attestation de santé financière, audit/étude énergie, justificatifs par action, etc.

Checklist Neobiis

Assurez-vous d’avoir :

• un projet “site” (un seul SIRET) et un CAPEX total entre 100 k€ et 3 M€ (ou 25 k€ en Corse/Outre-mer), en intégrant le cumul éventuel sur le dispositif ;

• des actions strictement issues de la liste éligible, avec les justificatifs attendus (et, si chaleur fatale, validation des conditions spécifiques) ;

• un audit énergétique < 4 ans (ou équivalent attendu) et les études de dimensionnement / faisabilité demandées par action ;

• un calendrier “prêt à exécuter” et un dépôt anticipé (réunion pré-dépôt planifiée) ;

• un chiffrage d’impact solide (GES/énergie) compatible avec les critères d’efficacité de l’aide et le contrôle de sur-rentabilité ;

• une vigilance conformité : installation existante, opération non commencée, pas de logiciel, règles d’éligibilité des dépenses internes.

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