Appel à Projets : Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone (ZIBaC) Phase 2 (ADEME)

Résumé exécutif

Objectif : poursuivre l’accompagnement des zones industrielles lauréates de la phase 1, en finançant principalement de la gouvernance et des études exploratoires / de faisabilité (et non des investissements), pour consolider et arbitrer une trajectoire de décarbonation à horizon 2030 puis 2050.

Profils de candidats : exclusivement les zones industrielles lauréates ZIBaC Phase 1, portées en priorité par un groupement juridiquement constitué ou un consortium représentatif de la zone.

Éligibilité projet : phase 2 centrée sur des études d’opportunité et de faisabilité, un pilotage renforcé, et une logique collective (bénéfices au collectif d’acteurs de la zone).

Aide : subventions uniquement, avec des taux modulés selon la nature de l’action (gouvernance/animation vs études) et le montant de l’étude.

Calendrier : appel ouvert à compter du 28/04/2025 jusqu’au 10/06/2028 (12h, heure de Paris) ; dépôts possibles selon un rythme semestriel (relèves au 10 juin et au 10 décembre).

Ce que finance l’AAP

La phase 2 finance un “continuum d’accompagnement” pour passer d’une trajectoire construite en phase 1 à une trajectoire consolidée, priorisée et décisionnelle, en couvrant notamment :

• la pérennisation de la gouvernance et de l’animation de la zone (pilotage, équipe projet, gestion contractuelle, suivi d’exécution) ;

• des études de conseil / ingénierie et des concertations structurantes, permettant d’écarter les options les moins pertinentes et d’aboutir à des arbitrages ;

• la consolidation et le reporting des actions engagées sur le territoire, y compris le suivi d’investissements mutualisés et d’indicateurs d’impact ;

• des besoins de communication et d’appropriation, pour embarquer parties prenantes et territoires.

Point de vigilance : ne sont pas financés ici la R&D, les démonstrateurs, ni les opérations d’investissements.

Qui peut candidater ?

Le dispositif est réservé aux lauréats ZIBaC de la phase 1. La liste des zones lauréates phase 1 (référencées dans le cahier des charges) comprend notamment : Dunkerque, Fos-sur-Mer – Étang de Berre, Le Havre – Port Jérôme – Rouen, Saint-Nazaire, Lyon, Chalampé, Lacq, Strasbourg, Thionville – Florange, Bordeaux, Saint-Avold.

Une évolution du porteur de projet peut être envisagée sous conditions, avec validation et justification (capacité de représentation du collectif d’acteurs et légitimité de gouvernance).

Principaux attendus

L’AAP vise une approche holistique (technique, économique, juridique, contractuelle, financière, sociétale), et attend des zones qu’elles :

• approfondissent la décarbonation des procédés et du mix énergétique (échelle site puis échelle zone) ;

• structurent des synergies de flux (énergie, matière, CO₂) dans une logique d’écologie industrielle territoriale ;

• renforcent une gouvernance capable d’entraîner au-delà des seuls acteurs “prioritaires” et de contribuer activement au réseau national ZIBaC ;

• éclairent les choix par des études permettant des décisions robustes, “sans regret”, et compatibles avec les objectifs nationaux.

Typologies d’actions éligibles et non éligibles

Actions éligibles (logique collective) :

• pilotage et gestion du projet ;

• études, ingénierie et concertations nécessaires à la mise en œuvre de la trajectoire ;

• consolidation, reporting, suivi des actions et des investissements mutualisés ;

• actions d’appropriation et de communication (dimension territoriale).

Actions non éligibles :

• recherche et développement ;

• démonstrateurs ;

• opérations d’investissements ;

• études individuelles, sauf si elles sont regroupées dans une opération collective (même méthodologie et formalisme, contribution utile à la stratégie de zone).

Cadre thématique

Thématiques obligatoires :

• une mission d’animation et de gouvernance portée par l’entité cheffe de file ;

• une étude, à l’échelle de la zone, d’analyse des vulnérabilités face au changement climatique et de priorisation d’actions d’adaptation ;

• une mise à jour des trajectoires de décarbonation retenues en phase 1, intégrant les résultats de l’analyse de vulnérabilité.

Thématiques d’études attendues (exemples) :

• électricité (besoins futurs, leviers d’économie, effacement) ;

• hydrogène (réseau local, stockage) ;

• capture et stockage de CO₂ ;

• capture et utilisation de CO₂ (hors usage pour électro-carburants) ;

• biomasse ;

• biogaz (hors usage carburant) ;

• réseaux de chaleur (traités dans un cadre spécifique, articulé au Fonds Chaleur).

Sont explicitement écartées certaines thématiques qui ne contribuent pas directement à la décarbonation des émissions de la zone (périmètres équivalents aux catégories 1 et 2), ainsi que des sujets comme la décarbonation des transports de personnes.

Cadre budgétaire

Le dispositif prévoit une enveloppe d’aide maximale par zone, calculée en fonction des émissions annuelles de la zone identifiées en phase 1, avec un plafond global phase 1 + phase 2 :

• au-delà de 7 Mt : jusqu’à 20 M€ ;

• entre 1 et 7 Mt : jusqu’à 13 M€ ;

• en dessous de 1 Mt : jusqu’à 5 M€.

En phase 2, le plafond propre à la zone se calcule en retranchant le montant déjà mobilisé en phase 1.

Répartition indicative des budgets en phase 2 :

• gouvernance / animation : 15% ;

• macro-vecteurs de décarbonation (électricité, hydrogène, capture et stockage de CO₂) : 70% ;

• autres thématiques : 15% (par déduction des précédentes) ;

• récupération de chaleur fatale et réseaux de chaleur : non pris en compte dans cette clé (traitement dédié).

Modalités de financement

Forme : subventions uniquement.

Taux maximaux :

• gouvernance / animation : jusqu’à 70% des dépenses de personnel ;

• études : taux dégressif selon le montant de l’étude

  • 50% si étude < 300 k€

  • 40% entre 300 k€ et 1 M€

  • 30% entre 1 M€ et 5 M€

  • 20% au-delà de 5 M€

Dépenses éligibles

Catégories principales :

• salaires et charges du personnel affecté au projet ;

• frais connexes au forfait (plafond de 20% du coût total de l’opération) ;

• sous-traitance dédiée à l’activité du projet ;

• frais de mission ;

• autres coûts directement liés (petit matériel, licences, consommables non amortis).

Note : certains audits énergétiques réglementaires sont exclus des dépenses éligibles.

Calendrier & relèves

Ouverture : à compter du 28/04/2025
Clôture : 10/06/2028 – 12h00 (heure de Paris)

Modalité pratique :

• un premier dépôt peut être réalisé en fin de phase 1 (fenêtre liée à chaque zone) ;

• ensuite, des demandes complémentaires peuvent être déposées tous les 6 mois, avec des relèves au 10 juin et au 10 décembre (la dernière relève étant celle de juin 2028).

Comment déposer ?

Le dépôt se fait en ligne via la plateforme de dépôt ADEME (espace “Mon Compte”). Un compte est requis. Le dispositif permet, selon le calendrier, des dépôts successifs (dossier initial puis demandes complémentaires).

Checklist Neobiis

Assurez-vous d’avoir :

• une gouvernance stabilisée et légitime (rôle, mandat, capacité d’entraînement du collectif) ;

• une feuille de route d’études orientée décisions (arbitrages, options “sans regret”, critères de sélection explicites) ;

• une articulation claire entre trajectoire 2030 et trajectoire 2050, avec priorisation des macro-vecteurs (électricité, hydrogène, CO₂) ;

• une approche “zone” (mutualisations, synergies de flux, cohérence inter-sites), et une logique de bénéfice collectif ;

• un volet adaptation au changement climatique solide (vulnérabilités, priorités d’actions, intégration dans la trajectoire) ;

• un budget cohérent avec les taux et plafonds, et une stratégie de sous-traitance maîtrisée ;

• un dispositif de suivi et de reporting (indicateurs d’impact, suivi des investissements mutualisés, restitution communicable).

Besoin d’un accompagnement ? Neobiis peut mobiliser le conseil le plus pertinent (stratégie de décarbonation de zone, gouvernance, ingénierie, montage et dépôt) et sécuriser la structuration du dossier jusqu’à la soumission.