Appel à Projets : Décarbonation de l’industrie – DECARB IND 25 (ADEME)

Accélérer la décarbonation profonde d’un site industriel grâce à des investissements CAPEX structurants (procédés, utilités, mix énergétique / mix matières, CO₂). Le dispositif vise des projets matures, capables de démontrer des réductions d’émissions scopes 1 & 2 à iso-production.

Résumé exécutif

• Objectif : réduire durablement les émissions industrielles via des investissements de décarbonation.

• Périmètre : projets d’investissement sur un même site (SIRET) : outil productif et/ou utilités.

• Seuils clés :

  • CAPEX > 3 M€

  • Aide demandée < 30 M€

  • ≥ 1 000 tCO₂e/an évitées (scopes 1 & 2) à iso-production

• Aide : subvention (plafond d’aide 30 M€).

• Calendrier : l’édition 2024-2025 est close (clôture 15/05/2025) ; une réouverture est annoncée au 1er trimestre 2026, avec une relève envisagée en mai 2026 (date à confirmer).

Ce que finance l’AAP

Des projets d’investissement permettant une baisse significative et mesurable des émissions, notamment via :

• Efficacité énergétique (procédés, utilités, récupération, pilotage…)

• Modification du mix énergétique (électrification, substitution, etc.)

• Modification du mix matières (efficacité matière, substitution d’intrants, recyclage…)

• Captage / stockage / utilisation du CO₂ (avec restrictions selon les cas)

Thématiques (structuration des projets)

Les projets sont rattachés à 4 thématiques, utilisées notamment pour le cadrage des taux d’aide :

• Efficacité énergétique

• Modification du mix énergétique

• Modification du mix matières

• Captage, stockage et utilisation du CO₂ (cas encadrés, restrictions sur l’usage du CO₂ selon la technologie)

Qui peut candidater ?

• Sites industriels en France (y compris outre-mer), toutes tailles d’entreprises (avec exclusions).

• Éligibilité conditionnée à l’activité du site (codes/activités industrielles ciblés) et au respect des règles usuelles : entreprise non « en difficulté », conformité aux règles UE, effet incitatif, etc.

Conditions d’éligibilité à sécuriser

• Projet non commencé avant le dépôt (effet incitatif).

• ≥ 1 000 tCO₂e/an évitées scopes 1 & 2, à iso-production (les autres postes d’émissions ne comptent pas pour le seuil).

• Feuille de route 2030 / 2050 du site ; au-delà d’un certain niveau d’aide, une évaluation de type ACT est attendue en complément.

• Dispositif orienté déploiement / investissement : maturité attendue (devis, planning, approvisionnements, ingénierie).

• Respect du principe DNSH (“Do No Significant Harm”) : exclusion des projets causant un préjudice environnemental significatif.

• Exemples de non-éligibilités fréquentes : nouveaux équipements de combustion fossile, projets augmentant la capacité de production ou la consommation fossile, certains projets ENR électriques, décarbonation de bâtiments seule, équipements mobiles, pyrolyse/pyrogazéification, certains cas de captage + utilisation du CO₂ non conformes, etc.

Modalités de financement

• Forme : subvention.

• Logique de calcul : les coûts admissibles sont généralement calculés comme dépenses éligibles – coût du scénario contrefactuel (scénario de référence).

• Taux d’aide maximaux (sur coûts admissibles) selon thématique et taille d’entreprise :

  • Th.1 (Efficacité énergétique) : 30% (GE) / 40% (ME) / 50% (PE)

  • Th.2 (Mix énergétique) : 40% / 50% / 60%

  • Th.3 (Mix matières) : 40% / 50% / 60%

  • Th.4 (CO₂) : 30% / 40% / 50%

• Ajustements possibles :

  • majorations en zones AFR selon règles applicables,

  • vérification d’absence de surrentabilité,

  • prise en compte potentielle des CEE et autres cofinancements dans l’équation économique.

Dépenses éligibles (exemples)

Selon la structuration projet, peuvent être retenus :

• équipements de production (outil productif) et utilités (vapeur, air comprimé, etc.)

• raccordements et équipements périphériques (électricité, tuyauteries, automatismes…)

• mesure / comptage / instrumentation / suivi & reporting

• travaux d’installation (y compris génie civil, VRD selon besoins)

• ingénierie, coordination, suivi (y compris part interne sous conditions)

• formation externe (plafonnée)

En pratique, les dépenses sont généralement retenues à partir du dépôt (ou de l’accusé de réception), selon les règles précisées au règlement.

Comment les projets sont sélectionnés

Le comité cherche un équilibre entre :

• efficacité climatique (tCO₂e évitées, robustesse de la méthode, iso-production),

• efficience de l’aide (€/tCO₂e),

• ambition & cohérence avec une trajectoire 2030/2050,

• maturité / crédibilité d’exécution (devis, planning, risques, approvisionnements, autorisations…).

Dates clés

• Ouverture 2024-2025 : 09/12/2024

• Clôture 2024-2025 : 15/05/2025

• Réouverture annoncée : 1er trimestre 2026

• Relève envisagée : mai 2026 (date à confirmer)

Comment déposer

• Dépôt dématérialisé via la plateforme de dépôt de l’opérateur.

• Dossier typique : volets administratif, technique, technico-économique (dont contrefactuel), justificatifs (devis, planning, plan de financement, trajectoire 2030/2050, etc.).

Checklist Neobiis (avant rédaction)

• Seuils “durs” : CAPEX > 3 M€, aide < 30 M€, ≥ 1 000 tCO₂e/an (S1+S2) à iso-production

• Baseline robuste : données énergie/CO₂, hypothèses traçables, méthode de calcul justifiable

• Feuille de route 2030/2050 + articulation du projet (et ACT si applicable)

• Scénario contrefactuel béton (c’est la clé du calcul d’assiette admissible)

• Dossier “prouvable” : devis, planning, maturité techno, risques, autorisations

• Conformité DNSH + vérification des exclusions fréquentes

• Cohérence économique : intégrer CEE / autres aides pour sécuriser l’équation de financement