Conditions Générales d'Utilisation

Explorez les règles essentielles qui régissent l’utilisation de notre plateforme de courtage en ligne, Neobiis. Assurez-vous de comprendre vos droits et obligations pour une expérience optimale.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme Neobiis, accessible à l’adresse https://www.neobiis.com

Neobiis met en relation des entreprises (acheteurs) recherchant des financements publics avec des prestataires spécialisés (vendeurs/conseils), via des outils de diagnostic, de sélection et de consultation.

2. Définitions

• Plateforme : l’ensemble des services proposés par Neobiis via son site internet.

• Utilisateur : toute personne physique agissant pour une entreprise et accédant à la plateforme.

• Acheteur : utilisateur déposant un besoin ou lançant une consultation.

• Vendeur / Partenaire : utilisateur proposant ses services de conseil en financement public.

• Matching : processus d’analyse permettant de présélectionner les partenaires les plus pertinents.

• Consultation : mise en concurrence de partenaires sur un besoin exprimé par un acheteur.

3. Accès à la plateforme

L’accès à certaines fonctionnalités (consultations, dépôt de projet, réponse …) nécessite la création d’un compte et la validation d’un questionnaire de qualification (acheteur ou vendeur).
Neobiis se réserve le droit de refuser l’accès à un utilisateur ne respectant pas les critères de qualité ou de fiabilité attendus.

4. Obligations des utilisateurs

Acheteurs :

• Fournir des informations précises, sincères et à jour sur leurs projets

• Respecter les engagements pris dans le cadre d’une consultation

• Ne pas contourner la plateforme pour contacter un partenaire présélectionné sans passer par Neobiis

Vendeurs :

• Compléter leur profil de manière détaillée

• Répondre de bonne foi aux sollicitations issues des consultations

• Respecter la confidentialité des informations reçues (briefs projets, diagnostics, données clients)

5. Déroulement des consultations

• Seuls 3 partenaires en sus du ou des partenaires conseils ajoutés par le client sont présélectionnés par Neobiis pour répondre à une consultation.

• Chaque partenaire accède aux éléments nécessaires à l’élaboration d’une proposition.

• Les acheteurs sélectionnent librement le prestataire retenu.

• En cas de contractualisation, Neobiis perçoit des frais de courtage selon les modalités précisées à l’article 8.

6. Responsabilité

Neobiis agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de :

• L’exactitude des informations transmises par les utilisateurs

• La qualité des prestations réalisées par les partenaires

• Les éventuels litiges contractuels entre acheteurs et vendeurs

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité, en conformité avec le RGPD.

8. Tarification et commissions

• Frais d’inscription : l’inscription est gratuite pour tous les utilisateurs.

• Frais de courtage : en cas de prestation conclue via la plateforme, Neobiis perçoit un forfait fixe par consultation (service) initiée et un pourcentage, facturé à la validation du conseil sélectionné.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Neobiis. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Résiliation

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Neobiis se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Neobiis seront seuls compétents.